Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [raison sociale] (ci-après « Bar à Sites ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») qui commande un site web à la carte, souscrit un abonnement, utilise les services à l'usage ou commande une modification ou une intervention.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Les offres

2.1 La carte

Bar à Sites propose des sites web déjà conçus et développés (« les crus »), de trois types (site vitrine, site de réservation, site e-commerce) et classés en deux gammes :

• Classiques : sites au design partagé, pouvant être proposés à plusieurs clients, chacun avec sa personnalisation.
• Millésimes : sites au design exclusif, vendus à un seul client puis retirés définitivement de la carte.

2.2 Abonnements

	Site vitrine	Site de réservation	Site e-commerce
Classique	39 € HT / mois	0 € / mois	0 € / mois
Millésime	89 € HT / mois	89 € HT / mois	89 € HT / mois

Tout abonnement comprend l'hébergement, le nom de domaine, les mises à jour de sécurité, la maintenance, le support et trois modifications simples par année d'abonnement (article 6).

2.3 Services à l'usage

Les sites de réservation et e-commerce, quelle que soit leur gamme, donnent lieu à une rémunération à l'usage, en plus de l'éventuel abonnement :

• Réservation : 0,50 € HT par réservation confirmée (article 5.1).
• E-commerce : 3 % HT du montant encaissé de chaque commande payée, auxquels s'ajoutent les frais du prestataire de paiement Stripe selon sa grille en vigueur (article 5.2).

3. Commande

La commande s'effectue via le formulaire de contact ou par e-mail. Elle est ferme à l'acceptation écrite de l'offre par le Client et, pour les offres avec abonnement, à réception du premier règlement. Pour un Millésime, le cru est réservé au Client dès validation de la commande et retiré de la carte.

4. Personnalisation et mise en ligne

Le Client fournit les contenus nécessaires (textes, images, logo, informations pratiques) dont il garantit détenir les droits. Bar à Sites intègre ces contenus dans le cru choisi, en respectant l'identité visuelle du Client, puis met le site en ligne sous 48 heures ouvrées après réception de l'ensemble des contenus. La personnalisation initiale ne comprend pas la modification de la structure, des animations ou des fonctionnalités du cru.

5. Définitions des services à l'usage

5.1 Réservation confirmée

Est facturée toute réservation (table, chambre, créneau, prestation) effectuée par un client final au moyen du module de réservation du site, acceptée par le Client ou automatiquement selon ses réglages, et non annulée avant la date ou l'heure prévue. Ne sont pas facturées : les demandes refusées, les réservations annulées avant l'échéance par le Client ou le client final, les doublons manifestes et les réservations de test. Le décompte est consultable par le Client dans son tableau de bord ; toute contestation doit être formulée dans les 30 jours suivant la facture.

5.2 Commission sur les ventes

La commission de 3 % s'applique au montant total encaissé de chaque commande payée via le site (toutes taxes comprises, frais de livraison inclus). Les paiements sont traités par Stripe sur le compte Stripe du Client ; les frais de Stripe (à titre indicatif, 1,5 % + 0,25 € par transaction pour les cartes européennes) sont dus en sus et facturés par Stripe. Les commandes intégralement remboursées au client final ne donnent lieu à aucune commission ; les remboursements partiels sont commissionnés sur le montant net conservé. Les ventes réalisées hors du site ne sont pas concernées.

5.3 Facturation

Les services à l'usage sont facturés mensuellement à terme échu, sans minimum de facturation, sur la base du relevé du mois écoulé, sous réserve de l'article 5.4.

5.4 Activité minimale des sites sans abonnement

Les sites Classiques de réservation et e-commerce sont proposés sans abonnement à la condition d'une activité minimale. On entend par « client » une réservation confirmée (article 5.1) ou une commande payée et non intégralement remboursée (article 5.2). Lorsque le site enregistre moins de 10 clients par mois pendant trois mois civils consécutifs, l'abonnement « site vitrine Classique » (39 € HT par mois) est facturé à compter du mois suivant, en remplacement de la rémunération à l'usage, qui n'est alors plus due. Dès le premier mois civil où le site enregistre plus de 20 clients, le site redevient sans abonnement et payé à l'usage à compter du mois suivant. Les mois couverts par l'offre de lancement (article 7) ne sont pas pris en compte dans ce décompte. Le Client est informé par e-mail à chaque changement de régime.

6. Modifications et interventions

6.1 Modifications simples

Est une modification simple toute intervention de Bar à Sites portant sur le contenu existant du site sans en changer la structure : modification de textes, prix, horaires ou coordonnées ; remplacement d'images existantes ; mise à jour d'une carte, d'un menu ou d'une liste ; ajout ou retrait d'un produit, d'un plat ou d'un créneau ; correction ; modification d'une couleur ou d'un logo déjà en place. Trois modifications simples sont offertes par année d'abonnement (non reportables). Au-delà, chaque modification simple est facturée 49 € HT.

6.2 Interventions

Est une intervention toute évolution du site : création d'une page ou d'une section, déploiement d'une opération promotionnelle ou événementielle sur l'ensemble du site, ajout d'une galerie, d'un formulaire ou d'une fonctionnalité déjà présente sur un autre cru, réorganisation de la navigation, changement d'ambiance visuelle, intégration d'un outil tiers. Chaque intervention est facturée 199 € HT. Un pack de six interventions est proposé à 999 € HT, utilisable sans limite de durée pendant la vie du contrat et non remboursable.

6.3 Hors périmètre

Les demandes ne relevant ni d'une modification simple ni d'une intervention (fonctionnalité sur mesure, refonte, espace client, développements spécifiques) font l'objet d'un devis. Les modifications réalisées par le Client lui-même depuis son espace d'administration sont libres et gratuites.

7. Offre de lancement

Les premiers clients de Bar à Sites, dans la limite de [nombre] commandes ou jusqu'au [date], bénéficient de trois mois offerts à compter de la mise en ligne : abonnement non facturé pendant trois mois pour les offres avec abonnement, et absence de rémunération à l'usage pendant trois mois pour les sites Classiques de réservation et e-commerce. Les frais Stripe restent dus. L'offre n'est pas cumulable et ne donne lieu à aucun versement.

8. Durée, renouvellement, résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée de [durée minimale] puis renouvelés tacitement mois par mois. Le Client peut résilier par e-mail avec un préavis de [préavis]. Les sites sans abonnement (Classiques de réservation et e-commerce) peuvent être arrêtés à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de [préavis]. À l'échéance, le site est mis hors ligne, sauf rachat du code source (article 10). Le nom de domaine peut être transféré au Client à sa demande.

9. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les abonnements sont payables mensuellement d'avance, les services à l'usage mensuellement à terme échu, les modifications et interventions à la commande, par [moyens de paiement]. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur et, pour les professionnels, d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. En cas d'impayé persistant, Bar à Sites peut suspendre le site après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Propriété intellectuelle et code source

Bar à Sites reste titulaire des droits sur le design et le code du site ; le Client bénéficie d'un droit d'usage exclusif (Millésime) ou non exclusif (Classique) pour la durée du contrat. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Le Client peut demander à acquérir l'intégralité du code source de son site, sur devis ; après paiement, Bar à Sites lui transfère les fichiers, accès et documentation, hors éléments sous licence tierce.

11. Responsabilité

Bar à Sites s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site et à la sécurité de l'hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau, du prestataire de paiement ou de contenus fournis par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de Bar à Sites est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

12. Droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique, sauf renonciation expresse en cas de demande d'exécution immédiate de la prestation. Les Clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville]. Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].